Qu'est-ce que la règle de vente fictive ?
La vente d'un actif en perte dans un compte imposable peut permettre un avantage fiscal. La règle de vente fictive empêche les investisseurs de profiter de cet avantage en vendant à perte puis en rachetant le même actif.
Plus précisément, la perte fiscale est refusée si vous achetez le même titre, un contrat ou une option d'achat sur ce titre, ou un titre « essentiellement identique », dans les 30 jours avant ou après la vente de l'investissement ayant généré la perte. La règle de vente fictive s'applique à la plupart des actifs détenus sur un compte de courtage, notamment les actions, obligations, fonds communs de placement, ETF et options.
Il n'existe pas de définition précise de ce qui constitue un titre « essentiellement identique ». Votre société de compensation, Apex Clearing Corporation, déterminera si vos transactions enfreignent la règle de vente fictive. En cas d’infraction, vous pourriez devoir payer plus d’impôts que prévu pour l’année. Consultez votre conseiller fiscal pour votre situation personnelle.
L’IRS peut prendre en compte les transactions sur plusieurs comptes (y compris auprès d’autres courtiers) détenant des titres substantiellement identiques pour déterminer l’existence de ventes fictives.
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Que se passe-t-il si Apex Clearing Corporation ou l’IRS considère que ma transaction est une vente fictive ?
Dans ce cas, la perte ne peut pas être utilisée pour compenser des gains ou réduire le revenu imposable, mais elle est ajoutée au prix de revient du nouvel investissement. La période de détention de l’investissement vendu s’ajoute à celle du nouvel investissement. À court terme, vous ne pourrez pas utiliser la perte pour compenser un gain réalisé ou réduire votre revenu imposable.
Si vous envisagez d’acheter un investissement de remplacement, il est recommandé d’attendre 30 jours après la date de vente avant d’investir à nouveau. Vous pouvez également consulter un conseiller financier ou fiscal pour plus de précisions.
Pour en savoir plus, consultez la Publication IRS 550
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