Qu'est-ce que la règle du "wash sale" (vente fictive) ?
Lorsque vous vendez un actif qui a perdu de la valeur sur un compte imposable, vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal. La règle du "wash sale" empêche les investisseurs de profiter de cet avantage en vendant à perte et en rachetant le même actif.
Plus précisément, elle stipule que la perte fiscale est refusée si vous achetez le même titre, contrat ou option d'achat du titre, ou un titre "substantiellement identique", dans les 30 jours précédant ou suivant la date à laquelle vous avez vendu l'investissement générant la perte. La règle du wash sale s'applique à la plupart des actifs d'un compte de courtage, y compris les actions, les obligations, les fonds communs de placement, les fonds tradés en bourse (ETF) et les options.
Il n'existe pas de lignes directrices claires sur ce qui constitue un titre "substantiellement identique". Votre société de compensation, Apex Clearing Corporation, déterminera si vos transactions sont contraires à la règle du wash sale. Si une infraction a été commise, il se peut que vous deviez payer plus d'impôts que prévu pour l'année. Vérifiez votre situation personnelle auprès de votre conseiller fiscal.
Veuillez noter que l'IRS peut prendre en compte les transactions effectuées sur plusieurs comptes (y compris des comptes auprès d'autres sociétés de courtage) qui contiennent des titres substantiellement identiques lorsqu'il s'agit de déterminer s'il s'agit de wash sales.
Foris Capital US LLC ne fournit pas de conseils fiscaux ni de conseils en matière d'investissement. Les informations contenues dans le présent document ne sont données qu'à titre indicatif et informatif.
Que se passe-t-il si Apex Clearing Corporation ou l'IRS détermine que ma transaction était une vente fictive ?
Dans un tel cas, vous ne pouvez pas utiliser la perte sur la vente pour compenser les gains ou réduire le revenu imposable, mais votre perte est ajoutée au coût de base du nouvel investissement. La période de détention du placement que vous avez vendu est également ajoutée à la période de détention du nouveau placement. À court terme, vous ne pourrez pas utiliser la perte pour compenser une plus-value réalisée ou réduire votre revenu imposable.
Si vous êtes préoccupé par l'achat d'un investissement de remplacement potentiel, envisagez d'attendre 30 jours après la date de vente avant d'effectuer un autre investissement. Vous pouvez également consulter un conseiller financier ou fiscal pour plus de clarté.
Pour plus d'informations, veuillez consulter la IRS Publication 550
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