Qu'est-ce qu'un UBO ?
Un Ultimate Beneficial Owner (UBO), bénéficiaire effectif final, est l'unique personne qui possède ou gère une société. Cette personne ne doit pas nécessairement être connue comme étant le propriétaire direct, elle peut posséder la société par l'intermédiaire d'une autre société. Une société ne peut pas être le bénéficiaire effectif final, il doit s'agir d'une personne.
Quelles informations DOIVENT être fournies ?
Au moment de soumettre la demande, il est essentiel d'identifier tous les bénéficiaires effectifs détenant 25 % ou plus de l'entité qui crée le compte Les informations doivent être fournies même si le propriétaire ne possède pas directement l'entité, mais qu'il la possède par l'intermédiaire d'une autre société. Il peut s'agir d'une seule société ou de plusieurs sociétés qui, ensemble, détiennent 25 % ou plus de l'entité qui ouvre le compte.
Exemples d'UBO (Ultimate Beneficial Owner)
Dans tous les exemples, l'UBO est identifié en bleu. La collecte d'informations est obligatoire pour tous les bénéficiaires effectifs.
Exemple 1 : Propriété principale, personne seule
Exemple 2 : Propriété principale, plusieurs personnes
Exemple 3 : Propriété secondaire, plusieurs personnes
Exemple 4 : Propriété secondaire, plusieurs personnes
Exemple 5 : Propriété secondaire, plusieurs personnes
Exemple 6 : Propriété partagée
**Patty détient 25 % de SS grâce à sa propriété de 10 % de PPTR (qui lui donne 5 % de SS) et à sa propriété de 100 % de PP (qui lui donne 20 % de SS). Patty et Mary sont toutes les deux des UBO.